Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 9)

L'avis de la commission est très favorable. Cette disposition vient compléter la longue discussion que nous avons eue hier sur les dispositifs concernant les agriculteurs. Elle permet de cumuler le dispositif jeunes agriculteurs avec celui de l'ACCRE, ce qui peut représenter un atout conséquent pour les jeunes agriculteurs débutant sur une expl...

Avis défavorable. L'article 9 crée une disposition extrêmement positive, puisqu'elle va permettre d'encourager les créateurs et repreneurs d'entreprises. La création ou la reprise d'une entreprise n'est pas forcément évidente la première année : nous en avons conscience et voulons le faire savoir à celles et ceux qui se lancent dans un tel proj...

Cet amendement adopté par la commission vise à supprimer le renvoi au décret pour le plafond d'éligibilité à l'année blanche. Il semble en effet apporter moins de précisions qu'il ne pose de problèmes par ses ambiguïtés.

Monsieur Taquet, avant tout je voudrais vous remercier car la semaine dernière en commission comme cette semaine dans l'hémicycle, dès que vous en avez la possibilité, vous soulevez la question du handicap – une priorité pour le Président de la République. C'est tout à votre honneur que de nous amener à réfléchir systématiquement, quelles que s...

Nos débats sont toujours sereins ! Monsieur Taquet, je confirme que votre amendement est parfaitement satisfait par l'article 9 qui élargit l'année blanche à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise.