Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 32)

Nous partageons l'objectif de prévention au travail ; le débat a eu lieu en commission. Je vous avais dit, à cette occasion, que le dispositif que vous proposez revient à priver le nouveau compte professionnel de prévention de toute possibilité de ressources. En d'autres termes, si l'on adoptait votre amendement, tout financement disparaîtrait,...