Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Avant l'article 39)

Monsieur Dharréville, vous avez dit beaucoup de choses en défendant ces deux amendements dans un temps très contraint. Cependant, peu de choses correspondent au contenu réel de vos amendements. L'amendement no 1098 vise à supprimer des pénalités sans faire disparaître la logique de sanctions, comme vous l'avez dit. Quant à l'amendement no 323, ...