Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 39)
Les interventions d'Olivier Véran
Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement propose de créer un CSCAQES – comité de suivi du CAQES. La commission a émis un avis défavorable.
