Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 45)
Les interventions d'Olivier Véran
Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La tarification à l'acte, monsieur Quatennens, n'existe pas à l'hôpital, où est en vigueur, en revanche, la tarification à l'activité. Et il existe une grande différence entre les deux : dans le cadre de la première, chaque acte donne lieu à un paiement, alors que, dans le cadre de la seconde, c'est à chaque séjour que l'établissement est payé....
