Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 17)

Historiquement, la CNSA était financée en grande partie par un prélèvement sur les dividendes, qui a été remplacé par une recette plus dynamique, constituée d'une fraction de la CSG. Cette recette compense totalement le prélèvement qu'elle remplace, et permet non seulement de sécuriser le financement de la CNSA, mais de le renforcer au fil du t...

Nous avons déjà eu ce débat avec M. Dharréville, sur d'autres sujets abordés dans le texte. L'avis est défavorable.

Il n'est pas besoin d'un rapport pour cela. Nous le savons, nous l'affirmons, nous le votons ! Avec le printemps de l'évaluation, nous avons la possibilité…

Voilà qui est incroyable ! Chers collègues socialistes, vous disposez – pour une fois – , dans le champ des politiques sociales, d'un outil permettant aux parlementaires de se saisir de l'évaluation et du contrôle des politiques publiques, collectivement, incluant majorité et opposition ; et sitôt que l'on met cet outil en avant, vous soupirez !

Je regrette, mais évaluer les politiques publiques ne consiste pas tant à demander systématiquement des rapports au Gouvernement qu'à faire notre boulot de parlementaires. Comme je l'ai rappelé hier soir, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – MECSS – est un organisme parfaitement doté et compéte...