Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 24)

Défavorable, comme à l'ensemble des amendements à l'article, à l'exception de l'amendement no 197 de M. Acquaviva. Tous ces amendements portent en effet sur des sujets dont nous avons débattu en première lecture, en commission comme en séance, puis en nouvelle lecture en commission, et à propos desquels l'équilibre trouvé en première lecture me...

Non à la suppression de la référence au volume d'activité, qui jouera un rôle très marginal dans le financement, mais est absolument indispensable pour conserver une part de dynamisme. Non, enfin, à l'introduction de divers critères supplémentaires dans l'élaboration et l'attribution de la dotation de responsabilité territoriale, qui reposent ...

Qu'est-ce qu'un hôpital de proximité ? C'est un établissement de santé qui n'est pas situé dans une grande ville ou une métropole et qui n'est pas un établissement dont le dynamisme est reconnu depuis des années. C'est en revanche un hôpital qui a vocation à offrir des soins de qualité à tous et qui renforce ainsi l'accessibilité de nos compatr...

Cet amendement m'a également été transmis par une fédération ; il révèle que le dispositif suscite une inquiétude, une incompréhension, puisqu'il est déposé en termes identiques par des députés de presque tous, pour ne pas dire tous les bancs de l'Assemblée nationale. Il me semble que Mme la ministre a parfaitement répondu à ces interrogations...

Cet amendement propose d'inscrire dans le texte la prise en compte de la population du territoire. Il a été adopté par la commission sur la proposition de M. Brahim Hammouche, appartenant au groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Il s'agit d'un amendement de précision adopté par la commission sur proposition de Mme Martine Wonner et de plusieurs collègues.

Madame Benin, nous avons évoqué en commission la question des coefficients géographiques, notamment pour les établissements d'outre-mer. Vous vous souvenez que vous pourrez bientôt présenter à ce propos un amendement adopté par la commission et qui nous permettra d'en savoir plus, car il s'agit d'un sujet important, que je vous remercie d'avoir...

La prévention est l'une des quatre missions cardinales assignées aux établissements de proximité par le plan « ma santé 2022 ». Aucune des quatre ne fait l'objet d'un sous-compartiment de financement spécifique ; cela n'aurait pas de sens, étant donné les modalités du financement des hôpitaux de proximité, que nous venons d'évoquer. Votre amend...

… en lui donnant lecture des dispositions adoptées par les sénateurs à l'article 35 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Celui-ci précise que les consultations de spécialités devront se faire « en complémentarité avec l'offre libérale disponible au niveau du territoire », ce qui correspond exactement à...

Il arrive que les seules données dont dispose le Parlement ne suffisent pas pour analyser une situation. Le cas que vous citez en est un exemple manifeste. Je le sais pour avoir conduit, pendant près de deux ans, une mission relative au financement des établissements de santé. Le sujet du coefficient géographique est particulièrement ardu, et ...