Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 25)

Comme vous avez participé avec Martine Wonner à une mission d'information remarquée et que j'ai eu l'occasion de saluer l'ensemble de ses travaux, auxquels vous avez grandement participé, en première lecture puis à nouveau en commission, j'avoue ma perplexité quand je vous entends dire qu'on va introduire la T2A en psychiatrie.

Alors c'est intentionnel, ce qui est pire. Il n'y a pas de T2A en psychiatrie. Il n'y en avait pas hier et il n'y en aura pas demain.

Le financement de la psychiatrie que nous sommes en train d'adopter exclut par essence toute notion de tarification à l'activité : il ne prévoit d'ailleurs pas de programme de médicalisation des systèmes d'information – PMSI – , et l'une ne peut aller sans l'autre. Il faudrait des activités quantifiables, mesurables et susceptibles de donner li...

J'ai discuté avec M. Hammouche de cet amendement en commission ; ce débat sémantique entre spécialistes est complexe. Nous faisons ici le droit ; or, en droit, cette distinction ne fait pas sens. Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, l'avis sera défavorable.

La commission des affaires sociales a adopté de nombreux amendements de précision à l'article 25, notamment à l'initiative de Mme Martine Wonner, que je remercie. Je ne reviendrai pas sur chacun d'entre eux. Il en est de deux types : ceux, d'une part, qui rappellent que la psychiatrie ne peut pas se réduire à l'hospitalisation – il s'agit de re...

Nous avions eu, l'année dernière, un débat sur l'introduction de critères de qualité dans le financement de la psychiatrie. Il n'y a pas de raison qu'il y ait de la qualité partout sauf en psychiatrie, madame Fiat. Il faut d'autant moins avoir peur de la qualité que, conformément aux engagements pris, les indicateurs se diversifient progressiv...

Il est défavorable, comme il l'était en commission. Une fédération hospitalière s'inquiète du fait que les financements soient déterminés selon des critères régionaux. Or les critères n'ont pas vocation à être établis uniquement au niveau national ; la réflexion doit être menée également au niveau territorial. C'est d'ailleurs ainsi qu'a toujou...

Nous en avons discuté en commission. Il est très compliqué d'écrire dans la loi que le financement favorisera le secteur public par rapport au secteur privé. Le Conseil constitutionnel nous obligerait sans doute rapidement à revoir notre copie. Par ailleurs, nous avons évoqué, en commission, certaines situations dans lesquelles le secteur privé...