Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 26)

Sans faire injure à M. Vigier, je donnerai par avance l'avis de la commission sur son amendement en même temps que sur celui de M. Christophe. Monsieur Christophe, vous avez anticipé mon argument, semblable à celui que je vous avais donné en réponse à l'amendement similaire que vous aviez déposé l'an dernier. Si je comprends bien, le problème ...

Pour compléter ma précédente réponse, monsieur Vigier, j'ajoute que je partage votre constat. Il est d'ailleurs souvent également dressé par les directeurs généraux des ARS : une grande partie des crédits FIR sont déjà fléchés. Néanmoins, ils ne le sont pas sans raison. Ce fléchage prend en considération des données nationales de santé publiqu...

L'avis est très favorable ; au nom de la majorité, je remercie M. Mesnier pour son travail sur le terrain, partout en France, dans de nombreux services d'urgences et pour le travail réalisé avec la task force pour la réforme du financement des établissements de santé. Je crois que nous disposons là d'un beau modèle de financement pour les urgen...

Récemment, j'ai eu l'occasion de débattre de ce sujet avec Lamine Gharbi, président de la FHP, la Fédération de l'hospitalisation privée. Selon lui, le secteur privé est à même d'accueillir plus de patients aux urgences, mais, même quand des services d'urgence sont ouverts sur les territoires, certains ne fonctionnent pas à plein. Tout est affa...

La commission a adopté un amendement qui sera appelé ultérieurement et qui prévoit la rédaction d'un rapport sur le financement des missions de recherche dans les établissements de santé. Une partie des missions d'intérêt général et des MERRI – missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation – financera la recherche et la f...

Je ne suis pas certain que la pluriannualité de la dotation des MIGAC s'accompagne nécessairement d'une attribution renforcée au secteur privé. En revanche, vous avez raison de pointer le problème de la lisibilité pluriannuelle du financement des établissements de santé. Tout à l'heure, nous avons adopté un amendement important du Gouvernement ...

Je vous rejoins sur la nécessité de mener des actions d'éducation thérapeutique en établissement de santé. Heureusement, nous n'avons pas besoin de mesures de financement expérimentales pour que cette éducation soit dispensée à tous les niveaux, même si l'on peut se demander si elle l'est suffisamment. Le développement de l'hôpital de jour a p...

Nombreux sont les rapports sur le financement de l'hôpital par la T2A – tarification à l'activité – qui ont déjà été rédigés. J'en ai moi-même commis un, la task force « réforme du financement du système de santé » en a rédigé un, la Direction générale de l'offre de soins – DGOS – en publie très régulièrement. Nous partageons tous un même diagn...

Les demandes de rédaction de rapport sont nombreuses. Ce n'est pas que nous soutenions indûment l'un plutôt que l'autre, ou que nous ayons décidé de nous opposer systématiquement à vos demandes – je souligne d'ailleurs que nous avons de nombreux points de convergence avec votre groupe, monsieur Dharréville, et je salue son apport considérable a...

C'est l'exception qui confirme la règle : la commission des affaires sociales a accepté la semaine dernière la demande de remise de rapport au Parlement sur le financement des missions de recherche et d'innovation au sein des établissements publics de santé et son évolution. Cette demande de rapport a obtenu le soutien de nombreux députés de di...