Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 37)

Je défends depuis des années l'extension des missions confiées aux sages-femmes dans le suivi de la santé des femmes, enceintes ou non. Cependant, l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dispose qu'en cas de grossesse pathologique, la sage-femme qui suit la femme enceinte doit l'adresser à un médecin gynécologue obstétricien. C'est po...

Je saisis l'occasion pour féliciter Mme Rixain et la remercier pour son excellent travail sur la situation des travailleuses indépendantes. Lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88, la commission a accepté l'amendement, qui va dans le bon sens. L'an dernier, les avancées que Mme Rixain avait permis d'intégrer au projet de loi de finan...

Cet amendement, adopté par la commission, tend à réintroduire dans la loi l'expérimentation relative aux hôtels hospitaliers introduite par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Je l'ai déposé dans un esprit un peu taquin, mais aussi afin de faire le bilan sur le développement de ces structures, ce qui fait éch...

Je retire évidemment cet amendement d'appel. Il s'agissait d'obtenir des résultats et de donner une impulsion, car, comme vous le reconnaissez vous-même, madame la ministre, nous avançons trop lentement sur ce sujet. Dans ce dossier, la France n'est pas en avance, et c'est dommage.