Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 39)

Le sujet de l'extension de la vente et de la prescription des produits nicotiniques est compliqué, et il revient régulièrement. Pourquoi empêcherait-on un pharmacien, professionnel de santé, de prescrire ces produits ? Il y a une raison, à la fois essentielle et toute simple, qui tient à la volonté de séparer la prescription et la vente. En Fra...

Dans la mesure où un pharmacien peut délivrer des substituts nicotiniques à ses patients sans ordonnance, ni remboursement il est vrai, et bien que je sois très favorable à l'extension, à terme, de la présence de ces substituts dans tous les points de vente, parce que tout doit être fait dans la lutte contre le tabac, la question de ces amendem...

Votre proposition ne correspond pas aux recommandations de la Haute Autorité de santé, qui travaille en continu sur l'évolution des critères afin d'accélérer, là où cela est nécessaire, la vaccination par les pharmaciens. Le critère que vous mettez en avant n'entre pas dans les recommandations de la HAS, que nous suivons, selon la règle que nou...

Je m'étais contenté d'indiquer que l'avis de la commission était défavorable, mais le débat a été lancé, comme chaque année à ce sujet – ce qui est tout à fait normal. Je rappelle que, lorsque la carte Vitale a été proposée aux médecins et qu'il était question de la rendre obligatoire, ils n'en ont pas voulu. Certains l'ont adoptée, d'autres o...

Vous êtes médecin libéral, exerçant en cabinet ; vous êtes sous l'eau du matin au soir, recevant cinquante ou soixante patients dans la journée : si on vous propose un dispositif permettant de simplifier vos tâches administratives et de garantir que vous serez payé, il est probable que vous l'adoptiez. Dès que les solutions techniques seront op...

Avis défavorable. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – publié en 2017 démontre que la pratique du remboursement différencié est minoritaire au sein des réseaux de soins. Il existe des garde-fous. Si le remboursement des patients empruntant le parcours de soins est bonifié, celui des autres ne fait l'objet d'aucun m...

Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement est satisfait par l'article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui prévoit la remise au Parlement, au plus tard le 31 décembre de l'année 2019, d'un « rapport détaillant les enjeux et les modalités des évaluations des logiciel...

Cet amendement a été adopté par la commission ; il propose d'expérimenter la prise en charge du vaccin contre le papillomavirus humain. Mais un détail avait échappé à ma vigilance : nous avons déjà adopté cet amendement l'année dernière.