Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 52)

Je comprends que le sujet mobilise beaucoup sur les bancs des oppositions. C'est un débat que nous avons amplement eu l'année dernière, à quatre reprises, et c'est la quatrième fois que nous l'avons cette année.

C'est un peu comme le jour de la marmotte, vous savez, dans Un jour sans fin : on revient indéfiniment sur les mêmes arguments, que je reconnais au mot près.

Mais c'est tout à fait normal, c'est le débat démocratique. Cependant, les éléments de réponse que je vais vous donner sont les mêmes que ceux que vous avez déjà entendus en commission puis en séance l'année dernière, et de nouveau cette année, pour ne pas parler des lectures au Sénat. Il y a cependant une grande différence, cette année, par r...

Je voudrais répondre à M. Vallaud, qui m'avait déjà interpellé sur la question des doubles pensionnés, qui relèvent à la fois du régime AGIRC-ARRCO, par exemple, et du régime général. Vous dénonciez là, monsieur le député, une rupture d'égalité. Ayant examiné la question, nous avons constaté que ce n'était pas le cas.

Non ! Le choix de prendre en compte le montant total de la retraite et non le revenu fiscal de référence a été validé en 2014 par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel qui y ont vu un choix objectif et rationnel eu égard à l'objectif poursuivi par la mesure, c'est-à-dire préserver les retraités les plus modestes. Le principe de l...

Je donne donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, et je ne reviendrai pas sur le sujet au moment d'examiner les salves d'amendements suivantes. Nous en avons largement débattu lors des séances précédentes.

J'avais dit que je ne répondais plus, car il y a quelque vingt-cinq amendements similaires qui s'insèrent à différents alinéas de l'article. Monsieur le député, votre commentaire sur l'AAH est très malvenu. Attaquez-nous sur d'autres choses – les pensions de retraite, si vous voulez – , mais pas sur l'AAH ! Nous l'avons augmentée de 100 euros m...

L'AAH a connu une augmentation qu'elle n'avait jamais connue. L'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, a également augmenté de 100 euros. Les engagements du Président à cet égard ont été tenus en moins de trois ans.

Vous pouvez intenter des procès sur ce que vous voulez mais les chiffres sont têtus, l'AAH augmente. Ne dites pas que nous ne faisons rien sur ces questions ! Avis défavorable.

Certes, vous n'étiez pas là lorsque nous avons eu ce débat, mais ce que vous affirmez est factuellement faux. C'est même très faux !

Nous prenons en compte chaque pension et appliquons le seuil de 2 000 euros. Je ne sais pas d'où viennent les plafonds que vous citez, mais vous les inventez totalement ! Je le répète : nous pouvons avoir un débat factuel sur des chiffres et débattre des politiques menées, assumées par la majorité et critiquées par l'opposition : c'est le jeu. ...

Je ferai une seule réponse pour cette série d'amendements et les sept suivantes – dont beaucoup d'amendements identiques – , qui vont s'enchaîner sur le même thème et visent tous, grosso modo, à revenir sur le dispositif prévu par l'article 52. Dans la vie, on peut toujours voir le verre à moitié vide plutôt que le verre à moitié plein – mais ...

L'année dernière, j'étais à ce micro lorsque nous avons débattu de la désindexation des prestations sociales touchées par l'ensemble des retraités de ce pays, avec une sous-revalorisation, à hauteur de 0,3 %, pour les années 2019 et 2020. Nous avions adopté cette mesure. Le Conseil constitutionnel, pour des raisons de forme sur lesquelles je ne...

Et il augmentera encore l'année prochaine, alors qu'il n'avait pas augmenté deux années de suite depuis plus d'une décennie ! Et il augmentera encore l'année suivante, parce que nous avons baissé l'impôt sur le revenu dans le PLF et que nous augmentons les prestations sociales, ainsi que la plupart des minima sociaux pour l'année à venir !

Madame Obono, les chiffres de l'INSEE que vous citez, sur quelle année portent-ils ? Vous prétendez que le Gouvernement a accru la pauvreté dans le pays, mais sur les chiffres de quelle année vous fondez-vous pour dire cela ? Pour ma part, les seuls chiffres consolidés dont je dispose portent sur l'année 2017. Pour l'année 2018, il n'y a que de...