Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 53)

Ma réponse vaudra pour les amendements suivants qui concernent particulièrement les territoires d'outre-mer. Le mécanisme de l'ASPA prévoit une contrepartie. Dès lors que cette allocation se substitue à l'obligation de solidarité familiale, il est normal de la récupérer sur la succession. Cependant, les familles les plus modestes ne sont pas co...

Vous vous interrogez sur les difficultés que pourrait poser le versement de crédits de la CNSA au régime minier. Plutôt que de demander un rapport, vous pourriez interroger directement Mme la secrétaire d'État, qui saura vous rassurer. Je vous invite à retirer votre amendement.