Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 56)

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, comme chaque année. J'en profite néanmoins pour saluer l'excellent travail fourni par les députés de la précédente législature et notamment par Gérard Sebaoun, qui a permis une évolution. La loi Rebsamen de 2015 a reconnu le burn-out comme maladie psychique, sous conditions, ce qui a permis sa...

Nous examinerons bientôt un projet de loi très attendu par le Parlement, portant sur la santé au travail. Il permettra d'aborder les sujets de la souffrance professionnelle et du bien-être au travail – car le travail ne doit pas être exclusivement associé à la souffrance, il peut aussi représenter un facteur d'émancipation et une partie heureus...

Vous avez mené une mission flash très importante en début d'année, madame Janvier, et certaines de vos nombreuses propositions ont été retenues. Vous proposez de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans l'entreprise par le biais d'une modulation des cotisations AT-MP pour les entreprises employant plus de 6 % de travailleurs handica...