Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 24 a)

Cet amendement, qui a été débattu au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, est un bon amendement car il cherche à préciser la répartition pluriannuelle. Les amendements nos 188 et 189 de M. Vigier, que nous examinerons aussitôt après, sont tout aussi légitimes et intéressants. L'article 24 A résulte d'un accord entre les différ...

Je réponds à M. Vigier puisqu'il s'agit d'un débat que nous n'avons pas eu en première lecture. À mes yeux, l'amendement est satisfait : étant donné les mesures annoncées pour l'hôpital, en particulier les avancées prévues par le biais des primes – et, pourquoi pas, d'autres éléments de rémunération – , il est inconcevable que l'évolution de l'...

Nous parlons d'un protocole national signé par les agences de santé, la direction générale de l'offre de soins, la direction de la sécurité sociale et les fédérations hospitalières. Tenir compte des besoins territoriaux dans un accord global qui est un accord fondamental entre l'État et les fédérations sur l'évolution du financement pluriannuel...