Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Le fait que certains de nos collègues souhaitent absolument un vote conforme ne doit pas nous empêcher de rechercher la rédaction la plus précise possible des différents articles – nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de la discussion d'autres amendements. Nous proposons ici une nouvelle rédaction visant à clarifier l'article 3, d'abord en...
L'article L. 312-10 du code de l'éducation autorise l'enseignement facultatif des langues régionales sous deux formes : un enseignement de la langue et de la culture régionales ; un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. L'article 2 ter de la proposition de loi tend à introduire une troisième forme, celle de l'enseign...
