Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 3)

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑11‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de ces dispositions, la langue régionale est une matière enseignée, à titre facultatif, dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges, et des lycées, sur tout ou partie ...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française » les mots : « à condition d’une bonne maîtrise à l’oral et à l’écrit de la la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui est couvert par le nouvel article premier de cette proposition de loi qui vise à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. De plus, en applicati...