Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Article 3)

Le fait que certains de nos collègues souhaitent absolument un vote conforme ne doit pas nous empêcher de rechercher la rédaction la plus précise possible des différents articles – nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de la discussion d'autres amendements. Nous proposons ici une nouvelle rédaction visant à clarifier l'article 3, d'abord en...