Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il ne pourrait plus décider d'un confinement, pourtant attendu, je le répète une fois encore, par une majorité des Français. Il ne pourrait plus non plus prendre les mesures d'aides économiques et sociales prévues dans le texte. C'est pour cela que nous pensons qu'il faut absolument prolonger l'état d'urgence sanitaire, et que nous voterons do...

Monsieur Gosselin, il est évident que l'adoption de cet amendement aurait pour effet d'altérer l'état d'urgence sanitaire.

Vous l'avez écrit noir sur blanc. Lisez votre propre amendement ! À quoi servirait que l'état d'urgence sanitaire dure jusqu'au 31 janvier, comme vous le souhaitez, si, à compter du 8 décembre, il n'est plus possible de recourir à la principale mesure qu'il autorise, c'est-à-dire de confiner les Français ? C'est pourquoi nous sommes évidemment ...

La deuxième vague est là et la motion de rejet du groupe Les Républicains aurait pour conséquence de laisser le Gouvernement désarmé pour la combattre.

Si elle était adoptée, dès le 17 novembre, plus aucune mesure exceptionnelle ne pourrait être prise – aucune mesure restrictive de déplacement, mais aucune mesure d'aide non plus, puisque l'article 4 prévoit de renouveler l'habilitation pour des ordonnances permettant d'accompagner socialement et économiquement nos concitoyens et les entreprise...

Nous ne comprenons pas ces contradictions. Le groupe La République en marche votera évidemment contre cette motion de rejet. Chacun se souvient que vous aviez soutenu l'état d'urgence sanitaire pour affronter la première vague. Chacun se souviendra que vous avez préféré courir derrière ceux qui sont dans le déni et nous laisser seuls pour pren...

Nous comprenons la volonté de notre collègue Sacha Houlié d'adapter les jauges en fonction des capacités des ERP, la proportionnalité qu'il propose permettant parfois d'éviter les effets de seuil.

Cela dit, depuis notre dernière discussion, la situation s'est dégradée. De plus, la rédaction de l'amendement n'est pas celle que nous avions adoptée en première lecture du texte précédent.

Comme l'a dit notre rapporteur, le terme « strictement » est dérangeant : nous souhaitons laisser au Gouvernement la faculté d'utiliser soit une proportion, soit une jauge fixe. Si nous adoptions cet amendement, nous lui retirerions cette possibilité – dans une situation, je le redis, où l'urgence sanitaire impose que nos règles soient simples ...

Nous débattons, et c'est bien légitime, de la date de fin de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

Nous croyons, au sein du groupe La République en marche, que nous allons vivre une deuxième vague qui sera au moins aussi difficile à affronter que la première. Je souhaite simplement rappeler qu'alors, nous avions tous voté pour un état d'urgence de quatre mois. Dans ce projet de loi, le Gouvernement propose une durée identique ; il y a donc l...

Monsieur Gosselin, vous avez en effet fait preuve, jusqu'ici, d'un véritable sens des responsabilités : tous les membres de votre groupe ont voté en faveur des textes permettant au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles afin de protéger les Français. Ce sont ces mêmes mesures que le Gouvernement propose aujourd'hui de proroger. Vo...

… ou devra le faire sans base juridique. Pour toutes les raisons déjà évoquées, voter en faveur de ce projet de loi ne fait plaisir à personne. Le groupe La République en marche le soutient par esprit de responsabilité. Nous appelons donc à voter contre cette motion.