Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Madame la présidente, je demande une nouvelle suspension de séance, parce qu'il faut que nous recomptions en fonction de la demi-jauge.
Je souhaite simplement rappeler les conséquences des amendements de suppression. En effet, si l'état d'urgence sanitaire peut être décrété et instauré par le Gouvernement pendant un mois, c'est ensuite au Parlement qu'il revient de décider s'il peut être prolongé ou pas – justement parce que nous sommes dans un État de droit. Ainsi, si nous v...
Il ne pourrait plus décider d'un confinement, pourtant attendu, je le répète une fois encore, par une majorité des Français. Il ne pourrait plus non plus prendre les mesures d'aides économiques et sociales prévues dans le texte. C'est pour cela que nous pensons qu'il faut absolument prolonger l'état d'urgence sanitaire, et que nous voterons do...
Monsieur Gosselin, il est évident que l'adoption de cet amendement aurait pour effet d'altérer l'état d'urgence sanitaire.
Vous l'avez écrit noir sur blanc. Lisez votre propre amendement ! À quoi servirait que l'état d'urgence sanitaire dure jusqu'au 31 janvier, comme vous le souhaitez, si, à compter du 8 décembre, il n'est plus possible de recourir à la principale mesure qu'il autorise, c'est-à-dire de confiner les Français ? C'est pourquoi nous sommes évidemment ...
Nous débattons, et c'est bien légitime, de la date de fin de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire.
Nous croyons, au sein du groupe La République en marche, que nous allons vivre une deuxième vague qui sera au moins aussi difficile à affronter que la première. Je souhaite simplement rappeler qu'alors, nous avions tous voté pour un état d'urgence de quatre mois. Dans ce projet de loi, le Gouvernement propose une durée identique ; il y a donc l...
