Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme M. Pauget, ma vision à ce sujet diffère de celle de mon groupe, du rapporteur et du Gouvernement. Nous passerons à côté de la réforme si nous ne modifions pas davantage la composition du CESE. Certes, le texte réduit le nombre de ses membres, mais cela ne suffit pas à moderniser sa composition. Si je ne suis pas entièrement d'accord avec ...
J'ai déposé plusieurs amendements qui visent à changer la composition du CESE proposée dans le texte. Ce premier amendement tend à représenter à égalité toutes les catégories. Il est vrai qu'historiquement – cela est compréhensible – les représentants des syndicats salariés et patronaux ont eu un poids prépondérant par rapport aux autres repré...
M. le rapporteur a raison : je n'ai pas défendu le bon amendement, ce que je vais faire en quelques mots – d'autant que j'y suis très attaché. L'amendement no 257 vise à donner la possibilité au CESE d'intégrer, en sus des membres désignés selon l'équilibre prévu dans le texte, des membres permanents choisis parmi les participants aux consulta...
Je comprends que les équilibres trouvés découlent d'une discussion avec le CESE – il est d'ailleurs logique qu'elle ait eu lieu, s'agissant de la réduction du nombre de ses membres – et c'est évidemment une bonne chose que vous ayez trouvé un accord. La composition du CESE fait l'objet de nombreux amendements, car plusieurs d'entre nous estime...
Je reviens une dernière fois à la charge au sujet de cet article 7 ! Je m'en tiens pour ma part à ce que je croyais être l'ambition de départ : transformer le CESE, le moderniser, en faire une chambre citoyenne. Je ne reviendrai pas sur le sujet de la réforme constitutionnelle.
Nous aurions pu au moins faire évoluer la composition du CESE sans risque d'inconstitutionnalité, et changer ainsi son image. Cet amendement propose que des citoyens issus des conventions citoyennes siègent au CESE, afin d'en modifier la composition et, pour le coup, d'apporter une véritable nouveauté – ce qui, selon moi, n'est pas le cas de l'...
