Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier
26 amendements trouvés
20/11/2020 — Amendement N° CL35 au texte N° 3161 - Article 14 (Retiré)
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Touraine, Mme Kerbarh, M. Pellois, M. Sorre, M. Rupin, Mme Atger, Mme Thomas, M. Tem...
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Cette formation vient sensibiliser les membres des conseils de famille à la lutte contre les discriminations, notamment liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou encore au statut matrimonial des familles. » Exposé sommaire : La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption a pour ob...
20/11/2020 — Amendement N° CL139 au texte N° 3161 - Article 10 (Rejeté)
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme ...
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Préalablement à la demande d’agrément en vue d’adoption » les mots : « Afin d’obtenir l’agrément ». Exposé sommaire : La confirmation d’une demande d’agrément peut prendre plusieurs mois. Commence alors la procédure d’agrément proprement dite, qui ne doit pas excéder 9 mois. Cependant, certains départe...
20/11/2020 — Amendement N° CL36 au texte N° 3161 - Article 14 (Retiré)
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Touraine, Mme Kerbarh, M. Pellois, Mme Grandjean, M. Sorre, M. Rupin, Mme Atger, Mme...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Ces décisions ne peuvent se fonder sur des motifs liés au sexe, à l’orientation sexuelle ou au statut matrimonial des candidats à l’adoption. » Exposé sommaire : La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption a pour objet de corriger les défaillances constatées dans notre système de...
20/11/2020 — Amendement N° CL105 au texte N° 3161 - Article 2 (Rejeté)
M. Rupin, M. Touraine, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Holroyd, M. Mbaye, M. Cellier, M. Perrot
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : Vbis. – Après l’article 353‑2, il est inséré un article 353‑3 ainsi rédigé : «Art. 353‑3. – Est de plein droit assimilé à un jugement ayant les mêmes effets qu’un jugement d’adoption plénière en droit français, tout jugement étranger rendu antérieurement ou postérieurement à la naissance...
20/11/2020 — Amendement N° CL149 au texte N° 3161 - Article 1er (Adopté)
Mme Galliard-Minier, Mme Dubost, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Chalas, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. L’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine. » Exposé sommaire : L’adoption simple doit être valorisée. Elle présente des atouts, et notamment celui de permettre à la différence de l’adoption plénière qui entraîne...
