Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Je vais prolonger le débat sur ce sujet que j'avais en effet évoqué en commission. J'avais alors été convaincu par la réponse du garde des sceaux et j'ai retravaillé mon amendement. Celui que je vous propose ici est plus souple que ceux que nous venons d'examiner. Comme vous le savez, l'article L. 124-2 prévoit qu'un mineur détenu qui atteint ...
