Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier
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09/01/2021 — Amendement N° CL12 au texte N° 3713 - Article 2 (Retiré)
Mme Kamowski, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat,...
I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivant : « 4° bis Après le II bis, il est inséré un II ter ainsi rédigé : « « II ter. – Pour l’élection présidentielle, chaque mandataire peut di...
