Report du renouvellement des assemblées territoriales

Dans ce contexte de crise sanitaire, il était important de rechercher et d'obtenir une position consensuelle de la part des différentes familles politiques et des deux chambres du Parlement sur ce qui est la base de notre démocratique : la tenue des campagnes électorales, l'organisation et les modalités des scrutins. Le Sénat et la majorité à ...

Cette annonce, que nous saluons, met un terme à l'incertitude tant pour les candidats – qui ont ainsi plus de visibilité pour organiser leur campagne – que pour nos concitoyens. Nous nous réjouissons de l'adoption en CMP des dispositions adoptées par l'Assemblée : la durée des campagnes électorales est portée à trois semaines ; les candidats p...

Nous continuons de penser que, si des évolutions importantes des modalités de vote sont souhaitables – sachant qu'elles ne le sont pas toujours – , elles doivent être traitées dans un texte de loi concernant toutes les élections. C'est d'ailleurs ce parti pris qui a amené le groupe La République en marche à repousser des modifications trop impo...

Le discours de nos collègues de l'opposition est paradoxal. Souvent, les avis du Conseil scientifique sont critiqués, et l'on nous dit que ce conseil ne doit pas être décisionnaire. C'est vrai : il ne doit pas l'être, et d'ailleurs il ne l'est pas. L'amendement du rapporteur vise à demander un avis au Conseil scientifique sur la situation sanit...

Il n'y a pas d'arrière-pensées du côté de la majorité. Nous l'avons dit, nous le répétons : nous voulons que ces scrutins se tiennent. Nous ne voulons pas que la décision de les tenir ou pas repose sur l'avis du Conseil scientifique : ce doit être une décision politique. Si jamais la situation sanitaire se dégradait très rapidement et que nous ...

Comme on l'a constaté lors de la discussion générale, nous avons des débats consensuels sur le sujet ; de la concertation, il y en a depuis le début, et c'est bien normal s'agissant d'un report d'élections. Néanmoins, c'est la deuxième fois que notre collègue Jumel dit que nous ne trouverons pas de candidat pour aller au casse-pipe. J'aimerais ...

C'est assez rare pour le souligner : il y a un relatif consensus au sujet de ce texte. C'est heureux car, pour une décision aussi lourde qu'un report d'élections, ce consensus était évidemment nécessaire.

La crise sanitaire que nous vivons depuis maintenant près d'un an nous contraint à des efforts et à des aménagements indispensables dans notre vie quotidienne. Dans ce contexte, l'organisation d'une campagne électorale et la tenue d'élections au mois de mars paraissaient peu souhaitables. Un large consensus parmi les familles politiques s'est d...

… pour une raison toute simple : nous voulons que ces élections régionales et départementales se déroulent en juin.

Nous connaissons désormais les dates du premier et du second tour : les 13 et 20 juin prochain. Il ne nous reste donc plus qu'à souhaiter une bonne campagne à tous les candidats, …

Je tiens à rassurer Mme Karamanli : si les élections présidentielle et législatives prévues en 2027 devaient être reportées, les parlementaires en débattraient et modifieraient la loi.

Le principe vaut dans les deux sens, madame Karamanli. Vous estimez que la décision peut être prise deux ou trois ans avant l'échéance, si on constate que le calendrier est tenu. Or il me paraît très probable que le calendrier sera respecté : autant anticiper cette hypothèse dès maintenant – sachant qu'en cas de changement du calendrier élector...

Je veux juste insister sur les difficultés que créerait l'adoption de ces amendements. C'est déjà un défi opérationnel très grand pour l'État et les communes que d'organiser ce double scrutin dans le contexte sanitaire que nous connaissons. Le calendrier adopté fin 2019 prévoit que la déterritorialisation sera mise en place le 1er janvier 2022....