Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier

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Je tiens à rassurer Mme Karamanli : si les élections présidentielle et législatives prévues en 2027 devaient être reportées, les parlementaires en débattraient et modifieraient la loi.

Le principe vaut dans les deux sens, madame Karamanli. Vous estimez que la décision peut être prise deux ou trois ans avant l'échéance, si on constate que le calendrier est tenu. Or il me paraît très probable que le calendrier sera respecté : autant anticiper cette hypothèse dès maintenant – sachant qu'en cas de changement du calendrier élector...