Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Article 1er)

Nous reconnaissons tous votre grand sérieux et votre travail, madame Ménard ; mais comme viennent de le dire Mme la rapporteure et M. le ministre, je crains que n'ayez pas compris ce que prévoit cet article. Aux termes de votre amendement, une relation sexuelle entre un mineur et un autre mineur de moins de 15 ans serait automatiquement considé...

Nous avons eu un long débat sur l'écart d'âge en commission et il est important que nous l'ayons dans l'hémicycle. Avec ce texte, une relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de quinze ans sera automatiquement qualifiée de viol. Jusqu'à aujourd'hui, si le non-consentement n'était pas démontré, cette relation étai...

Ne nous immisçons pas dans la vie sentimentale et sexuelle des adolescents. Nous devons ici faire du droit, et pas de la morale. Je ne comprends pas les amendements visant à introduire la notion de « relation continue et pérenne » : leur adoption signifierait que nous faisons la différence entre les adolescents qui sont en couple et ceux qui ne...

Mais si nous adoptions des dispositions remettant en cause l'écart d'âge, quel message adresserions-nous aux jeunes majeurs qui, vivant une histoire d'amour réciproque avec un jeune mineur, se retrouveront devant une cour d'assises ? Certains parents, pas toujours bien intentionnés, pourront décider d'attaquer en justice l'amoureux ou l'amoureu...