Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Nous sommes convenus ensemble, pendant ce débat, que ces fonds étaient utiles pour les associations et les collectivités territoriales. Nous considérons quant à nous qu'il fallait revoir le principe qui présidait à leur distribution, et tel est le projet de la majorité. Nous voulons donc supprimer ce principe de la réserve parlementaire mais no...
… puissent le demeurer en évitant que certaines associations ne connaissent en effet des difficultés du fait de la suppression de la réserve parlementaire.
