Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 7 bis)

Mes chers collègues, j'ai le sentiment que vous oubliez que la menace terroriste, aujourd'hui, n'a pas de frontières : elle existe dans le monde entier, et en premier lieu en Europe. Par conséquent, la coopération au niveau international entre les services de renseignement est essentielle.

Il est donc simpliste de penser qu'il faut automatiquement expulser toutes les personnes pour lesquelles nous disposons de renseignements potentiellement intéressants dans la lutte contre le terrorisme – laquelle, je le répète, doit être conduite au niveau international. Il faut en effet laisser les services de renseignement travailler…

… et, évidemment, intégrer un certain nombre d'informations qui se situent bien en amont d'une éventuelle expulsion. Celle-ci reste bien sûr une option, mais on ne peut pas adopter une solution aussi simpliste que l'expulsion automatique, sur la base des seuls renseignements collectés dans le fichier dont il est question.

Monsieur Ciotti, vous avez très bien exprimé ce que je souhaitais dire, mais votre excellent argumentaire vaut aussi pour les amendements que vous avez déposés afin d'exclure les étrangers. La vision du renseignement que vous avez exposée entre en contradiction avec ce que vous avez défendu tout à l'heure.