Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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J'ai conscience que la question des trottinettes électriques ne concerne pas uniquement Paris, mais le problème est que, ici ou ailleurs, on voit des engins qui se déplacent quasiment aussi vite qu'un scooter. Or l'âge minimal pour utiliser un scooter, c'est 14 ans. Il me semble donc que c'est cette limite qui doit être retenue pour la trottine...
Il vise à donner plus de pouvoir à Île-de-France Mobilités sur les enjeux de circulation. Si Île-de-France Mobilités est la seule autorité organisatrice de mobilité sur le territoire francilien, ce sont les communes, les départements ou l'État qui gèrent les voies de circulation, ce qui peut créer des problèmes lorsque les communes prennent de...
J'entends cet argument. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'amendement prévoit l'avis conforme de la commune. On peut imaginer que l'AOM Île-de-France Mobilités puisse contractualiser, monter un financement, en vue de la création de ces voies réservées, tout cela en relation et en bonne intelligence avec les communes et les collectivité...
Il faut absolument qu'on trouve un moyen de financement, de péréquation, de solidarité avec les territoires qui n'ont pas le potentiel fiscal pour financer des services de mobilité alors même qu'ils vont être autorités organisatrices. Faisons néanmoins attention. Aujourd'hui, les fonds récoltés grâce à la TICPE vont soit aux régions qui finance...
La gouvernance d'Île-de-France Mobilités possède un fonctionnement stable qu'il faut conserver, selon lequel le conseil régional a la majorité. Toutefois, après que le Sénat a intégré au conseil d'administration les représentants des usagers, il convient de faire de même avec ceux des employeurs, principaux financeurs – à plus de 50 % – du budg...
Je maintiens également mon amendement. Si la chambre de commerce et d'industrie a bien pour fonction, entre autres, de représenter les entreprises, le but est ici la représentation des employeurs qui financent les transports franciliens, par le biais du versement transport. Il est légitime que siègent au conseil d'administration et la CCI et un...
