Les amendements de Pascal Bois pour ce dossier

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Nous voici à l'étape définitive de l'examen parlementaire de ce texte, qui, je le rappelle succinctement, contient deux dérogations au principe d'inaliénabilité des collections nationales, permettant de restituer des biens culturels respectivement à la République du Sénégal et à la République du Bénin. Ces biens culturels ont préalablement fai...

Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d'inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de dem...

S'ajoute, à cette approche scientifique, une démarche diplomatique qui accompagne des coopérations ambitieuses pour la conception des lieux d'exposition, mais aussi pour former les conservateurs et même assurer la préservation et la sécurité des collections sur le long terme. Finalement, le retour de ces oeuvres fait passer trois messages fort...

… article dont le contenu est à l'origine de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous regrettons d'autant plus cet échec que le contenu de l'article en question s'éloigne de l'objet même du projet de loi – mais peut-être a-t-il pour but de rendre impossible les futures restitutions ?

En effet, l'article 3 crée un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, qui nous paraît inutile et inadapté. Il paraît inutile, car il ferait doublon avec les recherches historiques et l'expertise scientifique des musées, mentionnées au début de mon propos. Remarquons que ce travail s'effe...

M. le ministre et M. le rapporteur ont très bien retracé et décrit dans leurs propos respectifs l'objet de ce projet de loi et toute la singularité que ce sabre et ces vingt-six regalia représentent. Je n'y reviendrai pas en détail. Nous ne pouvons que nous satisfaire de leur retour au Sénégal et au Bénin – j'emploie intentionnellement ce vocab...

Il n'y a pas d'anachronisme. Ces objets, nous l'avons constaté au gré des auditions, sont empreints d'une forte charge symbolique, spirituelle et historique. Au Sénégal comme au Bénin, ils ont été reçus ou sont attendus avec ferveur, dans un climat pacifié et consensuel. Ils vont surtout retrouver leur vraie vie d'objets totémiques ! Au Bénin, ...