Les interventions de Pascal Bois sur ce dossier
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01/12/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 3526 - Article 3 (Adopté)
M. Bois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clair...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3, ajouté par la Commission culture du Sénat le 28 octobre dernier puis confirmé en séance le 4 novembre. En effet, cet article 3 crée un « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales » qui nous parait inutil...
