Les interventions de Pascal Bois sur ce dossier
12 amendements trouvés
20/12/2017 — Amendement N° 137 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Galbadon, Mme Goulet, M. Raphan, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mm...
L'ensemble des éléments de la rémunération des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international, de niveau au moins équival...
20/12/2017 — Amendement N° 135 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Galbadon, M. Mazars, M. Raphan, Mme Goulet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme ...
Le comité d'éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur, désigné pa...
19/12/2017 — Amendement N° 112 au texte N° 484 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Galbadon, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazaria...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/12/2017 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Galbadon, M. Raphan, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
Au plus tard le 1er janvier 2022, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliq...
19/12/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Galbadon, Mme Goulet, M. Raphan, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/12/2017 — Amendement N° 109 au texte N° 484 - Article 4 (Adopté)
M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
À l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger le patrimoine inscrit et classé de toute détérioration susceptible d'être causée par la mise en place des dispositifs publicitaires par les part...
19/12/2017 — Amendement N° 108 au texte N° 484 - Article 3 (Adopté)
M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les personnes apposant des enseignes et préenseignes en application du présent II veillent, en particulier par la surface, les caractéristiques des supports et les procédés utilisés par leurs publicités, à optimiser l'insertion architecturale et paysagère, à réduire l'impact sur le cadre de vie e...
19/12/2017 — Amendement N° 107 au texte N° 484 - Article 3 (Adopté)
M. Galbadon, M. Gérard, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , à garantir la sécurité des personnes et l'intégrité des sites et bâtiments ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir toute détérioration éventuelle des sites et bâtiments protégés causée par l'installation de dispositifs de pavoisement liés ...
19/12/2017 — Amendement N° 106 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Galbadon, Mme Ali, Mme Goulet, M. Cesarini, Mme Moutchou, M. Cazenove, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera...
I. – A l'issue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé...
11/12/2017 — Amendement N° AC76 au texte N° 383 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Galbadon, M. Attal, M. Adam, Mme Ali, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/12/2017 — Amendement N° AC72 au texte N° 383 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Galbadon, M. Cazenove, M. Attal, M. Adam, Mme Ali, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mm...
Lorsqu'un projet de construction ou d'aménagement comporte un état provisoire correspondant aux seules nécessités de la préparation, de l'organisation ou du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et un état définitif propre à son ou ses affectations ou destinations postérieures aux jeux, le permis de construire ou d'aménager auto...
08/12/2017 — Amendement N° AC64 au texte N° 383 - Article 13 (Retiré)
M. Galbadon, M. Attal, M. Adam, Mme Ali, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, ...
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 15 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à raccourcir la période pendant laquelle les logements affectés aux étudiants peuvent être loués à d'autres pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La date du 15 septembre correspond à...
