Les amendements de Pascal Bois pour ce dossier
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Tirant les conséquences de la loi relative à la création du Centre national de la musique, nous jugeons nécessaire de modifier l'affectataire du produit de la taxe sur les spectacles de variétés. Tel est l'objet de cet amendement. Afin de ne pas déstabiliser les mécanismes de soutien existants et de garantir aux entreprises du spectacle vivant...
