Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Depuis 2008, en à peine dix ans, le produit intérieur brut de l'Île-de-France a augmenté de 17 %, quand celui de la région Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, diminuait de 2 %. Ce modèle de développement, selon lequel les métropoles concentrent la création de richesse au détriment de territoires plus ruraux, pose question, aussi bien en matiè...

Monsieur le rapporteur général, c'est vous qui êtes un peu gonflé. Ce n'est pas parce qu'un amendement reçoit cinq fois un avis défavorable que l'idée est mauvaise.

C'est le principe même du travail parlementaire que de déposer ou de défendre des amendements ; qu'ils soient rejetés une fois, deux fois par la majorité, cela n'en fait pas de mauvaises idées. Ou alors, soyons clairs et allons au plus efficace en supprimant le droit d'amendement des parlementaires, ou mieux, en supprimant les différentes lectu...

Il s'agit d'un amendement sectoriel en faveur du bâtiment, particulièrement touché par la crise sanitaire et économique, dont nous savons aussi qu'il sera l'un des moteurs de la reprise économique. Il vise à ouvrir la possibilité, pour les bailleurs qui réaliseraient des travaux de rénovation énergétique, de déduire sans limite de leur revenu g...

Cet amendement est dans le même esprit. M. le rapporteur nous dira peut-être qu'il a déjà fait l'objet de débats et qu'il a déjà été rejeté. Dans un précédent projet de loi de finances rectificative, il n'avait été rejeté qu'à une très faible majorité en commission ; je pense que certains s'en souviennent. Mes chers collègues, de la majorité no...

Monsieur le rapporteur général, une baisse de TVA de 4,5 points n'aurait rien de marginal. En outre, certains secteurs de l'hôtellerie et de la restauration sont aujourd'hui taxés à hauteur de 20,6 % ; dans leur cas, la marge de rentabilité pour l'établissement serait plus importante. Quant au coût de la mesure, monsieur le ministre, c'est afi...

Je le présenterai conjointement avec l'amendement no 26. L'amendement no 25 vise à annuler les charges fiscales pesant sur l'ensemble des entreprises visées par des mesures de fermeture administrative dans le cadre du reconfinement. Cette annulation interviendrait bien évidemment au prorata de la durée des périodes de fermeture liées aux deux ...