Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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J'irai dans le même sens que mes collègues : ce système hybride n'a rien de satisfaisant, monsieur le ministre, mais il n'en est pas moins gravé dans le marbre puisqu'il est inscrit dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, laquelle prévoit en effet la cohabitation, dans les EPCI, de l'exécutif issu des élections municipal...
Il tend à assurer, dans l'hypothèse de l'annulation du deuxième tour de scrutin prévu le 28 juin, qu'aucune distinction ne sera établie, dans les établissements publics de coopération intercommunale, entre les conseils complets depuis le 15 mars et ceux qui ne le seront qu'à l'issue du second tour. L'exécutif doit être élu à titre provisoire : ...
Il ne s'agit pas de faire simple ou de faire compliqué. De toute façon, aujourd'hui, la situation est compliquée ! Il n'est pas simple de réunir des conseils communautaires de plus de 100 élus, qui sont nombreux en France depuis les dernières fusions intercommunales, ni d'organiser l'élection de quinze vice-présidents, ce qui nécessite de siége...
Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre ...
J'entends votre engagement, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Cependant, l'argumentation du rapporteur m'inquiète un tout petit peu. Vous avez d'ailleurs également évoqué les difficultés techniques d'application de ces dispositions et le temps que prend la CNCCFP pour valider certains comptes de campagne. C'est la raison pour laquel...
