Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Il s'agit d'inscrire dans la loi le fait que l'urgence sanitaire est, en soi, un motif permettant le vote par procuration. Comme vous le savez, pour voter par procuration, il faut justifier d'un motif valable, qu'il soit médical, professionnel ou d'une autre nature. L'objectif que nous poursuivons ici, comme dans d'autres amendements, est de fa...
Je veux bien, madame la présidente, même si son objet est un peu différent : il s'agit de permettre à un membre de la famille d'un électeur établissant procuration de voter pour ce dernier même si le mandataire n'est pas inscrit sur la liste électorale de la commune du mandant.
Je retirerai l'amendement no 3 compte tenu de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. S'agissant de l'amendement no 2, vous mettez en avant l'impossibilité technique de mettre en oeuvre le dispositif, mais pour établir une procuration, il me semble possible de fournir un certificat d'inscription sur les listes électorales...
