Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
M. Zumkeller
À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année : « 2020 », insérer les mots : « dans les entreprises de moins de cinquante salariés » Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le bénéfice d'une exonération de charges patronales aux entreprises de moins de cinquante salariés.
10/06/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2989 - Article 1er (Rejeté)
M. Zumkeller
À l’alinéa 1, après la première occurrence de l’année : « 2020 », insérer les mots : « dans les entreprises de moins de onze salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le bénéfice d'une exonération de cotisations patronales aux toutes petites entreprises.
