Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Cet amendement est de même nature que ceux qui viennent d'être présentés. En effet, les crédits alloués à l'AME sont en hausse de 15 % et dépassent 1,06 milliard d'euros. De même, le nombre de bénéficiaires est en augmentation constante : ils étaient plus de 180 000 en 2003 et plus du double en 2019. La lecture du rapport de l'inspection génér...
Il ne faut pas, dites-vous, laisser penser que la fraude serait le seul fait des migrants : je vous rappelle que je suis l'auteur d'un rapport sur la fraude sociale…
… et je vous invite à convaincre le ministre de la santé du bien-fondé, des statistiques et des préconisations qu'il contient, y compris au sujet de l'AME. Quant à votre amendement demandant un rapport pour faire le point sur la situation à Mayotte, madame la rapporteure spéciale, je vous invite vivement, si cette proposition est adoptée, à in...
Comme les précédents, il traite de l'aide juridictionnelle et il est à peu près identique à celui qui a été défendu par notre collègue Danièle Obono. Peut-être aurait-il été plus pertinent de regrouper tous ces amendements dans une discussion commune… Ayant pris bonne note des efforts qui vont être consentis en faveur de l'accès à l'aide jurid...
Nous examinons l'article 31 du projet de loi de finances pour 2021, qui évalue le prélèvement sur recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. Cette année, celui-ci mérite que l'on s'y attarde sans doute encore davantage que lors des précédents exercices car il intervient dans un contexte très particulier, je le fais observer à...