Projet de loi de finances pour 2021
(Mission outre-mer (état b))

Je le défends pour notre collègue Nicole Sanquer. Comme vous le savez, l'aide à la continuité territoriale permet la prise en charge partielle du titre de transport de nos concitoyens désireux de se rendre en Hexagone. Nicole Sanquer a rendu un rapport sur le sujet, dans lequel elle formule plusieurs recommandations auxquelles nous souhaitons q...

Effectivement, cet amendement est désormais satisfait, et nous remercions le Gouvernement d'avoir accédé à cette demande. Je retire l'amendement.

Présenté par notre collègue Philippe Dunoyer, cet amendement concerne les plafonds de revenus retenus dans la loi pour le développement en outre-mer de 2009, dite loi LODEOM. Ceux-ci ont en effet conduit à diviser par trois, entre 2011 et 2016, le nombre de Calédoniens pouvant bénéficier de l'aide à la continuité territoriale. Les plafonds ret...

Je note que le Gouvernement s'engage à traiter la question par la voie réglementaire, ce qui répond à la demande de notre collègue Philippe Dunoyer. Je retire donc volontiers l'amendement.

Il s'agit à nouveau d'un amendement de notre collègue Philippe Dunoyer relatif à la continuité territoriale. Il vise à faire peser exceptionnellement sur l'État, pour renforcer la cohésion entre les différents territoires de la République ou entre les différents territoires éloignés ou enclavés d'une même collectivité, certains coûts de transp...

J'entends l'argumentation que vous développez, monsieur le ministre, et le parallèle que vous établissez entre les collectivités métropolitaines organisatrices de transport et les territoires d'outre-mer, qui se sont eux-mêmes vu transférer cette compétence. Seulement, vous comprenez bien que les enjeux ne sont pas les mêmes entre une île situé...