Sécurité globale
(Article 1er)

Je comprends le sens de ces amendements, notamment celui du Gouvernement, mais un éclaircissement me semble nécessaire pour éviter tout problème juridique. On parle d'EPCI qui disposent de plus de vingt policiers municipaux, y compris désormais des gardes champêtres : s'agit-il de personnels transférés à l'EPCI ? Si c'est le cas, je ne vois pas...