Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Le Sénat avait introduit une disposition de bon sens qui permettait aux collectivités, et en particulier aux communautés de communes, de pouvoir débattre plus sereinement dans cette période d'état d'urgence et de faire des choix touchant au transfert de compétences en matière de mobilités. Rejeter cet article, c'est méconnaître la réalité de ce...
