Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 2)

La rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat est sans ambiguïté. Le rapport d'étape issu de l'analyse du Conseil scientifique ne peut constituer une clause de revoyure pour la tenue du scrutin. Il n'a vocation qu'à adapter les conditions d'organisation de la campagne et du vote à l'évolution de la crise sanitaire. Même l'amendement que vou...

En effet, si on lit entre les lignes, il laisse entrevoir que l'avis du Conseil scientifique pourrait suggérer le report des élections. Ce n'est pas acceptable et c'est pourquoi il convient de rétablir la rédaction du Sénat.

Monsieur le rapporteur, vous vous réclamez du rapport Debré ; or celui-ci est sans ambiguïté, tout comme l'a été son audition devant la commission des lois. Jean-Louis Debré est défavorable à tout nouveau report des élections régionales et départementales au-delà du mois de juin. Comme vient de le dire notre collègue Viala, le texte adopté par ...