Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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J'avais cru comprendre que le projet de loi avait pour objectif d'apporter des solutions concrètes et opérationnelles pour résoudre un certain nombre de problèmes, …
… en particulier pour mieux lutter contre les phénomènes de radicalisation, y compris dans les associations cultuelles. De ce point de vue, l'article 43 est totalement inopérant et inefficace.
Admettez-le ou expliquez-nous pourquoi vous vous arc-boutez sur une durée de dix ans qui vide cette mesure de toute portée !