Respect des principes de la république
(Après l'article 46)

Il s'agit d'un amendement d'appel. Plusieurs dispositions du projet de loi, notamment en matière de renseignement et de contrôle du fonctionnement et du financement des associations, vont accroître la charge de travail de l'autorité administrative, en particulier au sein des préfectures et des services de renseignement. Nous proposons que les a...