Respect des principes de la république
(Titre)

L'avant-projet de loi, comment s'appelait-il ? À l'issue du discours du Président de la République aux Mureaux, que disait la communication gouvernementale ? Que le Gouvernement allait déposer un projet de loi contre le séparatisme.

Toute la communication, jusqu'au dépôt du projet de loi, lequel nous a effectivement été présenté sous un autre nom, était centrée sur la lutte contre le séparatisme. Assumez-le. Il n'y a aucun problème. Vous avez changé de titre…

… pour des raisons qu'il faut que vous nous expliquiez ; ce n'est pas autre chose que demandent les députés de l'opposition. Par ailleurs, se gargariser du fait que le Président de la République prenne à bras-le-corps un sujet qui n'était pas traité avant 2017, c'est bien, mais le Président de la République, entre 2017 et 2020, était d'un sile...

C'est sous la pression des députés Les Républicains, de l'UDI et de l'opposition qu'il s'est intéressé un peu à la question.

Profitant de ce débat très élargi que nous avons sur le titre, je vais dès maintenant expliquer mon vote personnel sur l'ensemble du texte. Certains collègues et le rapporteur général réfutent l'idée que nous légiférons dans la précipitation…

… et minimisent la portée du présent texte comparée à celle de la loi de 1905. Ce texte modifie néanmoins en profondeur les équilibres issus de la loi de 1905 qui, rappelons-le, a nécessité trois ans de travail préparatoire et neuf mois de débats dans l'hémicycle. Fondamentale et équilibrée, la loi de 1905 a été motivée par les mêmes raisons, ...