Droit au respect de la dignité en détention
(Explications de vote)

De nos débats, je retiens deux engagements du garde des sceaux. Le premier consiste, dans le cadre du futur décret, à assurer aux détenus une souplesse dans l'accès à ce recours judiciaire, procédure que nous adoptons pour répondre aux injonctions de certaines instances, dont le Conseil constitutionnel. Le deuxième est de préciser dans la cir...