Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Je rappelle, en premier lieu, que la commission a rejeté l'amendement de suppression. J'émettrai donc, bien évidemment, un avis défavorable. Monsieur Houlié, vous ne pouvez pas affirmer que l'interdiction administrative de manifester est par nature attentatoire aux libertés. D'abord, elle existe déjà et personne n'a remis en question son princ...
« La réponse est encore oui pour l'interdiction administrative de manifester, encadrée à la lumière d'un modèle que nous connaissons, celui de l'interdiction administrative de stade, c'est-à-dire en définissant le public concerné. Vous connaissez ma sensibilité particulière sur les supporters de football, que vient d'évoquer mon collègue Acquav...
À travers le débat de ce soir, la question n'est pas de savoir si cette proposition de loi sera votée ou non. Vous contestez l'efficacité d'un dispositif qui était soutenu par le précédent ministre de l'intérieur, lequel semblait considérer, lui, que ce dispositif, ajouté à d'autres, pourrait, sous certaines conditions, s'avérer efficace, notam...