Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

…sa décision étant avalisée ou non par le chef de cour. C'est bien ce que vous avez dit. C'est une information dont nous ne disposions pas jusqu'à présent. Le débat est intéressant, mais vous ne me convainquez pas. Vous dites que c'est le service public qui s'en occupera. Admettons que c'est en effet le service public qui filmera et diffusera ...

…et on retombera quand même dans la justice spectacle et la téléréalité. Ce sera toujours le même système qu'on connaît : ces émissions avec les experts inventés de la veille et d'anciens professionnels du droit. Ce que je dis vous déplaît, vous pouvez tourner la tête, mais je finirai malgré tout ma démonstration.

Autoriser ou non cette pratique ne changera rien. Votre article 1er ne sert en réalité à rien. Voilà la réalité, quelque déplaisante qu'elle soit !

L'image modifie-t-elle le comportement d'un individu ? Telle est au fond la question dont nous débattons depuis tout à l'heure. Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que ce n'est pas la même chose de plaider ou de s'exprimer devant un prétoire de 40 ou de 400 personnes : c'est vrai.

Vous avancez que le prévenu, le magistrat et l'avocat savent que leur voix est enregistrée dans l'hypothèse d'un procès en révision. Soit, mais ce n'est pas la même chose que de se savoir filmé. L'heure n'est pas à un débat sur le pouvoir de l'image, mais ce pouvoir est bien plus puissant que celui de la radio ou du public d'une salle d'audienc...

L'enregistrement télévisuel des audiences entraînera un changement profond, qui n'a rien à voir avec la publicité des débats ou avec une démarche pédagogique à destination de nos concitoyens, mais qui a tout à voir avec le pouvoir de l'image. Or la justice doit être rendue de la manière la plus sereine possible.

M. le rapporteur comme M. le garde des sceaux disent, en fin de compte, qu'il faut laisser le dispositif en l'état et ne pas circonscrire la définition de l'intérêt public : ayons confiance, et tout va bien se passer. Vous nous dites, monsieur le garde des sceaux, qu'il y aurait une sorte de codécision entre les chefs de juridiction et le minis...

En fonction de la gravité des faits reprochés au prévenu ? En quoi un crime odieux aurait-il une vertu plus pédagogique qu'un crime, disons, moins trash ? À qui revient la décision finale ? C'est de cette réponse dont nous avons besoin. Vous nous dites : faites-nous confiance, tout sera géré dans le décret et, ensuite, dans le dialogue entre la...