Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon
(Discussion générale)

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution portant sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon ainsi que sur le CETA avec le Canada, et, plus généralement, sur l'agenda des négociations commerciales de l'Union européenne et leurs modalités. Le texte de cette résolution évoque tour à tour des souhait...

… et avec la société civile, afin de discuter des négociations en cours. La Commission a mis en ligne les documents de négociation ainsi que les rapports des cycles de négociation – je parle bien de l'accord entre l'Union européenne et le Japon, non du CETA. Le jour même de l'annonce d'un accord, la Commission en a publié le texte et l'a envoy...

Les souhaits ou propositions que vous émettez, monsieur Maire, dans la proposition de résolution rejoignent en partie les déclarations du Président de la République et du Gouvernement. Vous qui appartenez à la majorité, aviez-vous peur que ces engagements ne soient pas tenus, ou souhaitiez-vous simplement les rappeler ici, au cas où ?

Taquineries mises à part, nous pouvons souscrire à beaucoup de vos propositions d'information sur l'état de la négociation, notamment à celles qui peuvent être mises en oeuvre directement par le Gouvernement. Mais, à en voir certaines qui figurent sur cette liste, vous semblez oublier que nous ne devons pas tomber dans l'excès en alourdissant l...

Effectivement, on peut se poser la question, mais ce n'est pas l'objet de ce débat : cela supposerait de discuter d'une évolution du droit du Parlement sur ce point. Il m'est finalement apparu, en seconde hypothèse, que vous souhaitiez peut-être que nous discutions du fond du CETA et de celui de l'accord avec Japon. Le dernier accord en date, ...

L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon est donc une chance à saisir pour l'Europe. Il nous ouvre un marché de 126 millions d'habitants, qui constitue le troisième produit intérieur brut mondial. L'accord crée ainsi une vaste zone économique représentant environ 30 % du produit intérieur brut mondial. Le Japon e...

Je tenais, en tout cas, à partager avec vous le sentiment de perplexité que m'inspire cette procédure : voilà plus d'une heure que nous discutons et exprimons des souhaits adressés aux institutions européennes, alors que, dans le cas des accords commerciaux non mixtes, c'est le Gouvernement, et lui seul, qui accorde le mandat de négociation et ...